Via communiqué de presse (pdf), l’Hadopi a fait parvenir la recommandation qui sera envoyée aux abonnés dont l’accès Internet aura été « utilisé pour commettre des faits (…) qui peuvent constituer une infraction pénale ». Mail qui sera envoyé par le fournisseur d’accès Internet de l’abonné sur son e-mail de contact.
La loi Création et Internet prévoit que cette recommandation contienne également une information « sur l’offre légale de contenus culturels en ligne » et sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3″. A propos de l’offre légale, la recommandation rappelle simplement que « des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». Concernant l’existence des moyens de sécurisation à mettre en place pour éviter tout « nouveau manquement » à l’« obligation de surveillance » de l’accès, la haute autorité se contente de renvoyer l’abonné vers le site hadopi.fr ou son FAI.
Au passage, on pourra souligner un léger amalgame entre gratuité et non respect des auteurs. « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas les droits des auteurs des oeuvres privent en effet les créateurs de leur juste rétribution » écrit l’Hadopi. Si nécessaire, on rappellera que de nombreuses licences, comme les Creatives Commons, permettent de distribuer et de reproduire gratuitement des œuvres tout en respectant leurs auteurs.
